En jaune: bonnes mesures, à signaler!
En jaune: mauvaises mesures.
En italiques: commentaires.
Ambition 1 Préparer la jeunesse à l’économie du savoir et de la prise de risque
Ambition 2 Participer pleinement à la croissance mondiale et devenir champion de la nouvelle croissance
Ambition 3 Améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en particulier des PME
Ambition 4 Construire une société de plein-emploi
Ambition 5 Supprimer les rentes, réduire les privilèges et favoriser les mobilités
Ambition 6 Créer de nouvelles sécurités à la mesure des instabilités croissantes
Ambition 7 Instaurer une nouvelle gouvernance au service de la croissance
Ambition 8 Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures
OBJECTIF Doter tous les enfants des atouts nécessaires au monde
Améliorer la formation des éducateurs et éducatrices de crèche et des assistantes maternelles, revaloriser leur diplôme et en augmenter le nombre.
Repenser le socle commun des connaissances pour y ajouter le travail en groupe, l’anglais, l’informatique et l’économie.
L’anglais, l’anglais, l’anglais, l’anglais, l’anglais, l’anglais, l’anglais, l’anglais, l’anglais !
OBJECTIF Engager les établissements du primaire et du secondaire sur la réussite de tous leurs élèves
Accorder plus d’autonomie aux établissements primaires et secondaires.
Évaluer les professeurs sur leur capacité à faire progresser tous les élèves.
Permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants.
Des « droits à l’école » seront attribués à chaque enfant et utilisables dans toutes les écoles. L’État affectera aux parents une somme d’argent par élève. Chaque parent pourra l’utiliser dans un établissement public ou privé de son choix. Le conventionnement des écoles privées devra être très strict sur la nature des enseignements et le respect des valeurs de
OBJECTIF Accompagner les étudiants dès leurs premières années universitaires
Donner progressivement aux étudiants de licence à l’université un encadrement équivalent à celui des élèves de classes préparatoires aux grandes écoles.
Les universités françaises reçoivent 8 700 € par étudiant en moyenne contre 36 500 € aux États-Unis.
OBJECTIF Aider les étudiants à concilier leurs études avec leur emploi
OBJECTIF Investir davantage dans l’enseignement supérieur
Renforcer l’autonomie des universités.
Renforcer l’évaluation de la performance de chaque établissement d’enseignement supérieur.
Augmenter les moyens financiers alloués à l’enseignement supérieur, afin d’accompagner les décisions précédentes.
Développer les financements privés.
Oui mais la réforme en cours sur l’autonomie des universités semble bien timide.
OBJECTIF Faire émerger sur le territoire 10 grands pôles universitaires
et de recherche de niveau mondial
OBJECTIF Ouvrir l’enseignement supérieur à l’international
OBJECTIF Rendre notre recherche plus compétitive
Financer davantage la recherche publique sur projet et à la performance.
Clarifier les missions respectives du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Renforcer les principaux organismes de recherche pluridisciplinaires (CEA) et spécialisés (INRA, INSERM, INED) disposant de grands équipements.
Réformer le statut d’enseignant-chercheur.
Aider la recherche publique à davantage valoriser et appliquer ses découvertes.
Recruter et financer tous les nouveaux chercheurs sur des contrats de 4 ans. Au bout de cette période, le chercheur pourrait évoluer vers un contrat à durée indéterminée de « directeur de recherche », vers une activité d’enseignement, ou vers l’entreprise privée.
OBJECTIF Créer une agence de conseil aux TPE et PME regroupant les services existants
Créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés.
OBJECTIF Faciliter l’accès des PME aux marchés publics
OBJECTIF Veiller très strictement au respect des délais de paiement
OBJECTIF Élargir les possibilités de financement des PME
Faciliter l’accès des PME à Alternext.
Attirer les financements des fonds et des banques vers les PME.
Rassembler les fonds actuels d’OSEO et France-Investissement dans une structure unique de rehaussement.
Rééquilibrer le traitement entre créanciers privés.
OBJECTIF Aider à la création d’entreprises et simplifier les débuts
OBJECTIF Démocratiser le numérique en accélérant le déploiement des infrastructures
Dans un souci d’équité territoriale, et compte tenu des prix encore élevés des équipements, il convient de soutenir le déploiement par une aide fiscale transitoire [TNT, ADSL, GSM] sans peser sur le budget de l’État.
L’équité territoriale n’est pas une bonne idée, malgré son nom sympathique. A long terme, en subventionnant les régions moins denses, on favorise la dispersion géographique. La répartition de la population sur le territoire s’adapte toute seule : pourquoi intervenir ?
OBJECTIF Réduire les fractures numériques
OBJECTIF Répartir le « dividende numérique »
Renforcer les garanties et les normes nationales.
Faciliter et sécuriser l’usage de la signature électronique.
Libération d’une quantité importante de fréquences dans la « bande en or » (470 à 860 MHz) pour le développement des services mobiles ou nomades (c’est le « dividende numérique »), sans réserver une rente de situation aux bénéficiaires audiovisuels actuels.
OBJECTIF Assurer une rémunération juste des acteurs de l’économie numérique
Faire verser une contribution aux fournisseurs d’accès Internet.
En plus du téléchargement légal, la rémunération des artistes doit être assurée par des mécanismes d’abonnement et par les vrais bénéficiaires du téléchargement : les fournisseurs d’accès Internet.
OBJECTIF Renforcer le secteur du logiciel
Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres ».
OBJECTIF Développer les contenus
Rendre possible dans les faits, et non plus seulement dans le droit, la liberté de production et d’embauche dans les imprimeries des quotidiens.
OBJECTIF Favoriser l’émergence d’un quatrième opérateur mobile
Réaménager équitablement les conditions d’octroi de la quatrième licence à un nouvel entrant.
Créer un poste de haut-commissaire au développement numérique.
Coordonner l’Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
OBJECTIF Investir massivement dans les nanotechnologies
Réorienter massivement la recherche publique et privée vers les nanotechnologies.
OBJECTIF Développer une politique sanitaire durable autour de la prévention et de la responsabilisation
Développer massivement la prévention.
Mettre en place un environnement réglementaire stable.
OBJECTIF Améliorer la qualité de l’offre médicale
Améliorer la formation des médecins.
OBJECTIF Libérer la croissance de l’offre pour de nouveaux biens et services de santé
Satisfaire les nouveaux marchés de la dépendance.
Organiser l’externalisation des services périphériques à l’offre de soins.
Favoriser l’externalisation des fonctions hors du coeur de métier de l’hôpital comme la restauration, la blanchisserie, le gardiennage, la maintenance technique et immobilière, la logistique.
OBJECTIF Accroître massivement l’effort de recherche dans les neurosciences
Les acteurs privés de tous les pays ont déjà fortement intérêt à investir dans ce secteur en raison du vieillissement. Un effort public « massif » serait justifié si le marché était défaillant, mais ce n’est pas le cas.
OBJECTIF Affirmer une politique énergétique moins dépendante et plus durable
Développer l’industrie éolienne.
Développer l’énergie solaire.
Développer le recours à la biomasse.
Maintenir le rôle du nucléaire et le rythme de construction de centrales.
Maintenir le rôle de l’État dans le nucléaire.
Sécuriser l’approvisionnement des ressources minières.
Développer une politique européenne de l’énergie.
En pratique, l’indépendance est synonyme de subventions et protectionnisme.
OBJECTIF Une stratégie alimentaire pour
Développer massivement les recherches en matière d’OGM pour évaluer leur innocuité.
Doter les instances européennes et nationales d’homologation des moyens nécessaires pour les rendre incontestables.
Rien sur la réforme de
OBJECTIF Engager l’État sur un projet de croissance verte
Construire d’ici 2012 dix Ecopolis, villes ou quartiers d’au moins 50 000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.
Orienter la fiscalité vers la protection de l’environnement.
Imposer des normes de sobriété énergétique pour les équipements informatiques avec pour objectif de réduire d’ici 2015 de 50 % leur consommation énergétique annuelle.
OBJECTIF Faire de Paris une place financière majeure
OBJECTIF Faire de
Développer le low-cost aérien.
Faire de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle le premier aéroport européen.
Se doter de trois ports de taille européenne : Le Havre, Marseille et Nantes.
OBJECTIF Développer le tourisme pour capter une plus grande part de la croissance mondiale dans ce secteur
OBJECTIF Refonder la représentativité des organisations syndicales et patronales
Fonder la représentativité patronale sur le principe « une entreprise – une voix ».
Fonder la représentativité syndicale sur le seul critère de l’élection.
Oui ! Des syndicats qui sont forts parce qu’ils sont représentatifs, et non représentatifs parce qu’ils sont forts (comme actuellement avec la présomption irréfragable de représentativité).
OBJECTIF Clarifier le financement des partenaires sociaux
OBJECTIF Déployer une offre de services pour les salariés comme pour les exclus du marché du travail
Promouvoir l’offre de services des syndicats en vue d’accroître leur audience.
Organiser le principe majoritaire pour la validation des accords.
OBJECTIF Une mobilisation générale des entreprises pour l’emploi des jeunes
Étendre le modèle de l’alternance à tous les niveaux de formation.
Développer les formations professionnalisantes à l’université.
OBJECTIF Aider les jeunes dans la recherche d’un premier emploi
Ouvrir aux jeunes le contrat d’évolution défini plus loin.
OBJECTIF Faciliter l’activité des seniors
Permettre à chacun de retarder, s’il le désire, son départ à la retraite.
Lever toutes les interdictions de cumul emploi-retraite.
Limiter la possibilité de recours aux dispositifs de préretraite aux seules restructurations économiques.
OBJECTIF Simplifier l’arbitrage entre revenu et loisir
Permettre aux entreprises de déroger à la durée légale du travail, à la condition expresse que cette disposition dérogatoire soit prévue par un accord de branche et fondée par un accord majoritaire dans l’entreprise.
Autoriser plus largement le travail le dimanche.
Ce principe est très intéressant et peut être généralisé. Une partie du droit devient supplétif : la loi prévoit des dispositions, mais on peut y déroger par un accord entre les parties concernées.
OBJECTIF Aider chacun à retrouver au plus vite un emploi adapté à ses compétences
Instaurer des Fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels.
Attacher à la personne le Droit individuel à la formation (DIF).
OBJECTIF Mieux accompagner la recherche d’emploi
Intéresser les agents du service public de l’emploi (France Emploi) à leurs performances en matière de reclassement.
Considérer la situation des chercheurs d’emploi comme une activité rémunérée sous forme d’un « contrat d’évolution » avec un accompagnement renforcé.
Toute réforme du système actuel allant dans le sens de moins d’incitations à l’inactivité est une bonne chose. Mais les mesures proposées sont bien timides.
OBJECTIF Stabiliser le contrat de travail
Aménager des indemnités chômage généreuses, mais plafonnées, pour bénéficier surtout aux salariés les plus modestes, et mettre en place un système de bonus/malus.
Créer un troisième mode de rupture du contrat : la rupture à l’amiable.
L’urgence est donc, pour le salarié comme pour l’employeur, de réduire l’incertitude liée à la rupture du contrat.
OBJECTIF Se doter d’une fonction publique ouverte et de haut niveau
Organiser la mobilité au sein des trois fonctions publiques.
Multiplier les passerelles afin de permettre des passages professionnels constants entre secteur public et secteur privé.
À l’avenir, il faudra offrir à chacun la possibilité d’évoluer vers un statut contractuel, commun aux trois fonctions publiques, plus rémunérateur et mieux valorisé en termes de carrière.
OBJECTIF Permettre à tous les jeunes d’accéder aux meilleures études
Prendre en charge très jeunes les enfants dans les « quartiers ».
Favoriser l’accès des jeunes issus de la diversité aux grandes écoles.
OBJECTIF Développer la microfinance
OBJECTIF Rétablir une animation du cadre de vie dans les quartiers
Redéployer une police de proximité, assurant une sécurité réelle des quartiers tout en échangeant avec les jeunes.
OBJECTIF Assurer une égalité réelle des citoyens
Imposer par quotas la diversité dans les élections municipales, régionales, nationales, européennes et syndicales.
OBJECTIF Accroître la superficie des terrains à bâtir
Autoriser l’État à se réapproprier le foncier disponible dans les communes ne respectant pas les exigences de la construction de logements sociaux prévus par la loi SRU
Le foncier ne manque pas en France où la densité de la population est l’une des plus faibles d’Europe. Mais il faut inciter les communes à l’utiliser et à le rendre constructible, en permettant à l’État de reprendre la main, en cas de nécessité. Il est aussi nécessaire de mettre en place des mécanismes privés incitatifs.
Oui pour arrêter la stérilisation du foncier. Mais que va-t-on régler en remplaçant le gestionnaire public local par un gestionnaire public national centralisé ? On ne s’attaque pas aux causes de la crise du logement, mais uniquement à certains symptômes.
OBJECTIF Construire plus
Accroître la hauteur autorisée des immeubles, tout en s’efforçant de préserver des espaces non construits, en particulier des espaces verts.
Donner aux préfets le pouvoir de relever d’autorité le Coefficient d’occupation des sols (COS) s’il est manifestement « malthusien ».
Assouplir les règles de changement d’affectation des locaux, de façon à faciliter la transformation de bureaux et commerces en logements.
Regrouper à l’échelon intercommunal les compétences locales en matière d’urbanisme et d’habitat, notamment en vue de la constitution de réserves foncières.
Oui, mieux vaut assouplir les règles qui sont des obstacles à l’investissement privé, plutôt que continuer l’investissement public.
OBJECTIF Promouvoir l’implication d’opérateurs privés dans la construction et la gestion de logements socialement mixtes
Élargir les opérations de construction à des opérateurs de statut privé, dans le cadre d’un appel à la concurrence et sur la base d’un cahier des charges prédéfini.
Promouvoir les Partenariats public-privé (PPP) au moyen de conventionnements permettant à terme le retour des logements construits dans le parc libre.
OBJECTIF Améliorer l’équité du système du logement social
OBJECTIF Faciliter la mobilité dans le logement social
Créer sur Internet une Bourse du logement social.
OBJECTIF Diminuer les droits de mutation et les frais annexes à l’acquisition d’un logement
Réduire les frais d’agence en introduisant davantage de concurrence et en adaptant la réglementation correspondante.
Accorder aux salariés qui déménagent une prime de mobilité égale à six mois du dernier salaire.
OBJECTIF Encourager les propriétaires à louer en établissant des rapports plus équilibrés avec les locataires
Raccourcir les délais légaux encadrant le régime des expulsions.
Limiter les pouvoirs d’appréciation discrétionnaire du juge en matière de délais de grâce et de paiement aux cas les plus précaires.
Encadrer plus strictement le pouvoir d’appréciation discrétionnaire du préfet, notamment par une compétence liée dans la décision d’accorder le concours de la force publique.
Oui, les lois actuelles qui freinent l’expulsion des mauvais payeurs pénalisent les plus fragiles (femmes seules, immigrés, jeunes) qui font peur aux bailleurs.
OBJECTIF Mieux protéger le locataire
Réduire le dépôt de garantie à un mois de loyer, raccourcir son délai de restitution à huit jours et en confier la garde à une partie tierce au contrat de bail.
OBJECTIF Proposer d’ici 5 ans à tous les locataires modestes, dont les personnes âgées, d’accéder à la propriété, à travers des financements adaptés
Vendre une partie du parc d’HLM à ses occupants.
Permettre aux locataires de capitaliser 25 % des loyers versés pendant 10 ans au moment de l’achat de leur logement HLM.
Permettre à tous les retraités proches du minimum vieillesse de jouir de l’usufruit d’un logement social adapté à leur besoin.
L’épargne publique investie dans les HLM (Livrets A) est mal utilisée. Les céder aux occupants permettra que ce patrimoine soit mieux géré. De plus, cela permettra d’avoir de la transparence sur le patrimoine des offices HLM, et les pertes qu’ils peuvent abriter.
OBJECTIF Organiser un système plus simple et plus performant
Attribuer à la seule Autorité de la concurrence le contrôle concurrentiel des opérations de concentration.
Accroître l’efficacité de la procédure d’investigation antitrust en intégrant les enquêteurs au sein de l’Autorité de la concurrence.
OBJECTIF Introduire les actions de groupe dans le droit français
OBJECTIF Favoriser un urbanisme commercial de qualité, sous le contrôle des élus
Permettre aux élus de mieux utiliser les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU).
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme des obligations de diversité commerciale en faveur des commerces de détail ou de proximité.
OBJECTIF Renforcer la capacité concurrentielle du commerce de détail
Concéder aux commerçants isolés la gestion de certains services publics de proximité.
Permettre aux communes et agglomérations d’opérer un « remembrement commercial », de manière à favoriser le regroupement géographique des commerces de détail dans les centres-villes ou certains quartiers périphériques.
Augmenter et déconcentrer les aides allouées au commerce de proximité.
OBJECTIF Renforcer la capacité concurrentielle des fournisseurs indépendants
OBJECTIF Encourager la coopération entre fournisseurs indépendants
OBJECTIF Instaurer le principe de liberté tarifaire dans la distribution et le commerce de détail, en levant les interdictions dites de « revente à perte » et de discrimination tarifaire
OBJECTIF Instaurer la libre négociation des conditions commerciales
Abroger les dispositifs du code du commerce qui font obstacle à la libre négociation de conditions commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
OBJECTIF Instaurer la libre entrée sur le marché
Mettre fin aux lois Royer-Raffarin et supprimer les procédures d’autorisation actuelles gérées par les commissions départementales d’équipement commercial (CDEC).
OBJECTIF Un contrôle renforcé des règles de concurrence dans une zone locale de chalandise
Supprimer toute réglementation restreignant le nombre et la localisation de nouveaux hôtels, cafés, restaurants, cinémas et stations-service. Remplacer la réglementation actuelle par une réglementation concernant seulement l’urbanisme et l’architecture par le plan local d’urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Supprimer l’exigence du brevet professionnel pour ouvrir un salon de coiffure et lui substituer l’obtention d’un CAP ou cinq années de pratique sous la responsabilité d’un titulaire du CAP.
Développer l’entrée sur le marché des VPR et de différentes offres spécialisées sur certains segments du transport urbain.
Augmenter le nombre de taxis.
Ouvrir les conditions d’exercice des activités de pharmacie.
Supprimer totalement les avoués près les cours d’appel (444 avoués regroupés en 235 offices).
Supprimer le numerus clausus pour les mandataires des procédures collectives.
Supprimer le numerus clausus pour les avocats au Conseil d’État et à
Ouvrir largement l’accès aux professions juridiques délégataires d’une mission de service public. [notaires, huissiers, greffiers]
Adapter les conditions d’exercice pour les avocats, les experts comptables et les commissaires aux comptes.
ENCOURAGER
Proposer à nos partenaires européens de multiplier par 10 le nombre de bénéficiaires du programme Erasmus et en étendre le champ d’application à toutes les formations relevant de l’université
des métiers.
Étendre les bourses de l’enseignement supérieur ainsi que l’offre de formations qualifiantes aux pays de la future Union méditerranéenne.
Accueillir davantage d’étudiants étrangers en scolarité payante.
Accueillir plus de travailleurs étrangers.
Simplifier la délivrance d’autorisation de travail pour les travailleurs étrangers.
La délivrance d’autorisation de travail doit d’abord être simplifiée pour les ressortissants qualifiés des huit nouveaux pays membres encore concernés par des restrictions.
Au Royaume-Uni, en Suède et en Irlande, l’immigration a permis de mieux financer les budgets et les systèmes de protection sociale des pays accueillants. L’immigration a aussi un effet positif sur la croissance si le marché du travail est assez flexible pour l’absorber.
Au total, l’immigration de travail renforce la croissance en accroissant la population active et l’emploi, en soutenant la construction immobilière, donc la demande, et en augmentant les recettes fiscales.
L’arrivée d’immigrants ne peut être considérée comme une solution de long terme au vieillissement de la population.
Oui à la libérté d’immigrer, et l’arrêt des permis de travail qui interdisent aux immigrés de travailler. Mais les mesures proposées sont bien timides, et leurs motivations douteuses. La croissance démographique stimule la croissance du PIB, mais pas le PIB/habitant. Il ne faut donc rien attendre en ce qui concerne les déficits sociaux ou le pouvoir d’achat. L’immigration augmente les recettes fiscales de l’Etat. Elle contribue à financer les dépenses publiques, et n’incite pas à les réduire. En réalité, tant que l’Etat-providence sera aussi développé, l’immigration coûtera aux systèmes sociaux, les tensions sur l’immigration persisteront, et on tentera de la freiner. Qui peut croire que l’on attirera des immigrés qui « rapportent » aux systèmes de transerts sociaux ? C’est aussi absurde que de croire que des gens voudront venir en France pour rembourser la dette publique. Ah vraiment, ces immigrés ne sont guère charitables !
OBJECTIF Avoir une vision à moyen terme de la maîtrise des dépenses
Supprimer, dans
Interdire l’endettement pour les opérateurs de l’État afin de limiter les risques de déport et imposer une présentation consolidée systématique des dépenses de l’État et de ses
opérateurs.
Définir, pour l’assurance maladie, des crédits limitatifs (en aménageant des crédits évaluatifs limités en cas de crise sanitaire).
OBJECTIF Évaluer systématiquement le coût et l’impact de l’action publique
OBJECTIF Simplifier les normes
Faire évaluer ex ante et ex post tout projet de loi et de règlement, ainsi que les principaux textes communautaires.
Transposer toute directive européenne dans les plus brefs délais, sans exception.
OBJECTIF Réorganiser les structures politico-administratives pour simplifier et réduire les coûts
Renforcer la capacité d’arbitrage du président de
légistes, un ministre d’État en charge d’un Office du budget.
OBJECTIF Simplifier l’organisation gouvernementale
Limiter par une loi organique le nombre des ministres.
OBJECTIF Simplifier l’administration
OBJECTIF Généraliser l’e-administration
Lancer 10 nouveaux programmes majeurs d’e-administration visant à dégager au total 15 milliards d’euros d’économies par an pour l’État.
Réformer les grands corps de l’État.
Compenser la création de tout nouvel organisme par des réductions d’effectifs proportionnées et attribuer à tout nouvel organisme une durée de vie limitée et reconductible sur preuve.
OBJECTIF Regrouper au siège de la région les services déconcentrés de l’État
Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d’un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l’État, et du redéploiement
de l’intégralité des agents de l’État concernés, pour éviter les doublons entre les actions de l’État et des collectivités territoriales.
OBJECTIF Changer le mode de rémunération des fonctionnaires
Instituer, dans toute la fonction publique, une gestion managériale, dynamique et flexible des personnels.
OBJECTIF Simplifier l’organisation territoriale
Renforcer les régions.
Transformer les intercommunalités en « agglomérations », entités de niveau constitutionnel.
Faire disparaître en dix ans l’échelon départemental.
OBJECTIF Promouvoir une gestion budgétaire performante des collectivités territoriales
Privilégier l’autonomie budgétaire plutôt que l’autonomie fiscale pour inciter les électeurs à mieux contrôler les dépenses des collectivités locales.
OBJECTIF Moduler certaines prestations sociales en fonction du revenu
Conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.
Si les allocations familiales n’existaient pas, faudrait-il les inventer ? Puisque les ménages à faible revenu sont ceux qui ont le plus d’enfants, pour quelle raison voudrait-on les inciter à en avoir d’avantage ?
Mieux vaudrait baisser les allocations actuelles progressivement jusqu’à leur disparition, et cesser de s’immiscer dans les choix intimes des gens.
OBJECTIF Rationaliser la gouvernance des hôpitaux
Permettre aux hôpitaux publics d’opter pour un statut équivalent à celui des hôpitaux privés à but non lucratif.
Ouvrir le recrutement des directeurs des hôpitaux publics à des cadres, entrepreneurs ou médecins des secteurs publics et privés.
Accroître la responsabilité des directeurs d’hôpitaux et leur donner les moyens d’exercer cette responsabilité.
OBJECTIF Mettre en oeuvre une plus grande transparence tarifaire et une vigilance accrue en matière de concurrence
Autoriser les assureurs de complémentaire santé à diffuser une information tarifaire nominative des professionnels de santé en utilisant l’information des bases de données dont ils disposent.
Libéraliser les prix des médicaments PMF et obliger les officines et pharmacies à un affichage clair et lisible des prix des médicaments proposés au public. Lever les restrictions sur la publicité des médicaments à prescription médicale facultative (PMF), comme le prévoit la directive européenne 2004/27/CE.
OBJECTIF Accroître l’attractivité du secteur hospitalier français pour la clientèle étrangère fortunée
OBJECTIF Instaurer une meilleure gouvernance du secteur parapublic
OBJECTIF Fixer pour les organismes d’HLM des contrats d’objectifs et d’évaluation
Inciter à la fusion d’organismes d’HLM.
Retirer tout privilège fiscal, ainsi que les facilités de financement prévues par
Déconventionner et supprimer le financement spécifique à tous les organismes d’HLM qui n’auront pas rénové, construit ou vendu au moins 5 % de leur parc chaque année.
Rebudgétiser le 1 % logement, regrouper les organismes collecteurs en cinq organismes et en faire des organismes constructeurs.
OBJECTIF Renforcer les organismes consulaires et les tribunaux de commerce
Réduire de 175 à une cinquantaine le nombre de chambres de commerce et d’industrie.
Regrouper les tribunaux de commerce aujourd’hui au nombre de 191 et introduire des magistrats professionnels auprès des juges bénévoles.
OBJECTIF Assurer progressivement un financement plus juste de la protection sociale
Fusionner la part salariale et la part patronale des cotisations sociales pour en clarifier la nature et l’impact économique.
Accentuer les allégements de charges, en mettant en place une exonération totale des ex-cotisations sociales employeur au niveau du Smic pour toutes les entreprises.
OBJECTIF Éliminer les incitations à l’inactivité
OBJECTIF Rendre plus juste l’impôt sur le revenu
Restructurer l’ensemble des niches de l’impôt sur le revenu, (actuellement au nombre de 60 et qui avantagent les plus riches), pour limiter leur coût total à 10 % de l’impôt sur le revenu et ne retenir que celles qui sont favorables à la croissance et celles qui favorisent le développement de l’activité
associative et caritative.
Doubler le crédit d’impôt pour favoriser le maintien à domicile des dépenses consacrées à l’emploi de salariés destinés à assister les personnes âgées, malades ou handicapées nécessitant une présence 24 heures sur 24. Le plafond de crédit d’impôt sera porté de 20 000 à 40 000 euros.
Mettre en place la retenue à la source.
OBJECTIF Modifier la fiscalité de l’épargne pour favoriser le risque plus que la rente
Réorienter massivement le régime fiscal de l’assurance-vie et du Plan d’épargne en actions vers l’épargne longue investie en actions (à coupler avec les fonds de pension).
Ajuster la réglementation prudentielle de l’assurance.
OBJECTIF Rationaliser l’architecture des impôts locaux
OBJECTIF Mettre en place une fiscalité écologique
OBJECTIF Favoriser l’émergence de fonds de pension à la française
Étendre les dispositifs d’épargne salariale dans les PME en abaissant le seuil rendant la participation obligatoire à 20 salariés.
Permettre aux règlements négociés des Perco de prévoir une adhésion collective automatique avec une clause d’opting out.
Selon des études américaines, un tel système permet de faire passer le taux d’adhésion des salariés de 40 à 80 %.
Créer un crédit d’impôt (de 250 ou 300 euros par an) pour les sommes investies par les moins de 45 ans dans un Perco. (Cette décision coûterait 187 millions d’euros si 5 % des salariés en bénéficiaient, 562 millions pour 15 % des salariés.)
OBJECTIF Permettre l’émergence d’un fonds souverain français
Du vent (heureusement). Probablement mis pour ménager la chèvre et le chou.
OBJECTIF Se doter d’une stratégie actionnariale et industrielle
Créer une Agence de veille et d’orientation industrielle.
Renforcer l’Agence des participations de l’État.
