Règle d'or des finances publiques

Voici le premier d'une série de posts sur un sujet d'actualité : la dette de l'Etat français. La publication en décembre 2005 du rapport Pébereau nous a permis de "découvrir" que la dette de l'Etat était devenue un fardeau insoutenable pour les générations futures.

L'honnête homme qui cherche à comprendre cette affirmation se pose plusieurs questions : Pourquoi est-ce mal pour un Etat d'être trop endetté? Quelles sont les conséquences lorsqu'une génération de travailleurs crée de la dette publique et que ses enfants doivent la rembourser? Et lorsque la dette est détenue par des épargnants étrangers? Quelles sont les règles de bonne gestion que nous aurions dû appliquer? Pour l'instant je me concentrerai uniquement sur la dernière question.

Le gouvernement britannique a défini deux règles budgétaires. Selon la règle d'or des finances publiques, l'État n'emprunte sur l'ensemble d'un cycle économique que pour financer l'investissement public : le solde des dépenses courantes doit être au moins à l'équilibre sur le cycle. La règle d'or assure l'équité intergénérationnelle : les générations futures contribuent au financement des dépenses d'infrastructures dont elles bénéficieront. Elle permet de laisser jouer les stabilisateurs automatiques et autorise des mesures discrétionnaires. Elle pose cependant en pratique de délicates questions de datation du cycle économique et de mesures de l'écart de production. La règle d'or est accompagnée de la règle d'investissement soutenable, selon laquelle la dette publique doit rester à un niveau soutenable — stable et prudent — que le gouvernement estime proche de 40 % pour le ratio de la dette nette rapportée au PIB.

Tout ceci apparaît comme du bon sens mais - il faut l'avouer - un peu "tiré du chapeau". La théorie du multiplicateur de Keynes explique en effet que, pour un taux d'épargne de 20%, un supplément de dépenses publiques de 100 se traduit par un supplément de PIB de 500 sur longue période. De plus, le supplément de recettes fiscales comble sans effort la dette de 100 ainsi créée. Cette théorie dans sa forme initiale ne distingue pas la nature de la dépense (OPEX ou CAPEX) comme le fait la règle d'or britannique. D'autant que les grands investissements publics sont plus difficiles à trouver alors même que notre pays est déjà très correctement équipé et que la rentabilité économique marginale doit nécessairement baisser (cf. par exemple le ratio rendement/coût d'une autoroute de troisième zone). De même, la théorie ne s'applique que dans le cas d'une économie fermée, sinon la dépense publique risque de se diriger vers des fournisseurs étrangers et le cercle vertueux d'être brisé. Une actualisation de cette théorie conduirait-elle vraiment à une règle d'or telle que définie plus haut?